Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Prestations (CGP) régissent l’ensemble des services de cat-sitting proposés par Isabelle Dieryck, exerçant sous la dénomination commerciale Un Chat dans la Jungle.

Raison sociale : Un Chat dans la Jungle
Responsable : Isabelle Dieryck
Adresse : 50 rue Pasteur, 59350 Saint-André-lez-Lille
SIRET : 91211993000044
Code NAF : 9609Z
Statut : Micro-entreprise
Certification ACACED : n° 2024/1BB3-81a7
Assurance responsabilité civile professionnelle : Orus
Label : France Petsitters

Ces CGP s’appliquent dès la signature du contrat-cadre par le Propriétaire. Elles sont annexées à tous les documents officiels : contrats, devis, factures et avoirs. En signant le contrat-cadre, le Propriétaire reconnaît les avoir lues et les accepte sans réserve.

Article 2 – Formation du contrat de garde

Toute relation contractuelle débute par une pré-visite, proposée gratuitement. Cette rencontre se déroule au domicile du Propriétaire et permet de faire connaissance avec l’animal, de recueillir ses habitudes, ses particularités alimentaires et comportementales, ainsi que les informations sanitaires nécessaires à une garde adaptée.

Le Propriétaire présente lors de cette visite le carnet de santé de l’animal, ses vaccins, ses traitements en cours, et remet les clés au cat-sitter (cf. article 3).

Si la pré-visite est concluante pour les deux parties, un contrat-cadre est signé. Il fixe les conditions générales de la relation (obligations, responsabilité, clés, données personnelles) et s’applique à toutes les gardes ultérieures avec les mêmes parties et le même animal. Chaque garde est ensuite confirmée par un devis signé, qui précise les dates, le nombre de visites et le montant total.

La prestation est confirmée à réception de l’acompte indiqué sur le devis.

Un Chat dans la Jungle se réserve le droit de refuser une garde dans les cas suivants :

• L’animal présente un comportement agressif représentant un risque pour le cat-sitter.
• Le carnet de santé n’est pas à jour ou l’animal n’est pas identifié (puce ou tatouage).
• L’animal requiert des soins médicaux lourds (diabète, insuffisance cardiaque, etc.) incompatibles avec des visites à domicile.
• Les informations fournies sont inexactes ou incomplètes.

Article 3 – Réalisation des prestations

Un Chat dans la Jungle propose exclusivement des visites à domicile pour chats. Aucune garde avec hébergement chez le cat-sitter n’est proposée.

Chaque visite dure entre 30 et 45 minutes. Elle comprend :

• Le repas et le renouvellement de l’eau,
• Le nettoyage de la litière,
• Un temps de jeu ou d’interaction adapté au chat,
• La vérification de l’état général de l’animal,
• L’envoi d’un compte-rendu photo ou vidéo au Propriétaire pendant ou après la visite.

Pour les Propriétaires ayant des plantes, un service de plantsitting est proposé en complément, sous réserve que les instructions d’arrosage aient été remises avant le départ.

Les clés sont remises lors de la pré-visite. Elles sont restituées en boîte aux lettres à la fin de la prestation, ou remises en main propre selon ce qui a été convenu dans le contrat-cadre. Aucun frais de déplacement n’est facturé pour la restitution, sauf si le cat-sitter doit se déplacer au domicile du Propriétaire pour les récupérer.

Article 4 – Tarification et conditions de paiement

Tarifs en vigueur :

• Visite à domicile – Saint-André-lez-Lille : 12 €
• Visite à domicile – communes voisines : 14 €
• Plantsitting (en complément du catsitting) : +5 € par visite
• Forfait 1 semaine (7 visites) : 100 €
• Forfait 2 semaines (14 visites) : 200 €
• Forfait 3 semaines (21 visites) : 300 €

Aucun supplément n’est appliqué le week-end ni les jours fériés. La pré-visite est offerte. Les tarifs sont fixés à la date de signature du devis et ne peuvent pas être modifiés en cours de prestation, sauf accord écrit des deux parties.

Modalités de paiement :

• Un acompte de 50 % du montant total indiqué sur le devis est versé à la signature de ce dernier. Cet acompte est dû et acquis en contrepartie de la réservation de la date.
• Le solde restant est réglé au dernier jour de la prestation.
• Modes de règlement acceptés : espèces ou virement bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés.

Toute dépense supplémentaire engagée pour le bien-être de l’animal (achat de nourriture ou de litière, frais vétérinaires, frais de transport) est à la charge exclusive du Propriétaire, sur présentation des justificatifs.

Article 5 – Obligations du Propriétaire

Avant le début de chaque garde, le Propriétaire s’engage à :

• Fournir le carnet de santé de l’animal, attestant que les vaccinations obligatoires sont à jour et que l’animal est identifié (puce électronique ou tatouage).
• Informer le cat-sitter de tout traitement médical en cours et fournir les médicaments avec leurs ordonnances et posologies.
• Mettre à disposition, en quantité suffisante pour la durée de l’absence, la nourriture adaptée à l’animal, la litière et tout le matériel nécessaire. En cas de réapprovisionnement nécessaire, les frais sont à sa charge.
• S’assurer que l’animal est couvert par une assurance responsabilité civile en cas de dommages causés à un tiers.
• Fournir des informations exactes sur le caractère, la santé et les habitudes de l’animal.
• Sécuriser son domicile (balcon, chatière, fenêtres) et informer le cat-sitter de tout accès potentiel vers l’extérieur.
• Rester joignable ou désigner une personne de contact disponible pendant toute la durée de la garde.

Article 6 – Responsabilité

Un Chat dans la Jungle s’engage à exécuter la prestation avec soin et professionnalisme. Cette obligation est une obligation de moyens, non de résultat.

La responsabilité du cat-sitter ne peut pas être engagée dans les cas suivants :

• Informations inexactes, incomplètes ou omises par le Propriétaire (santé, comportement, traitements).
• Accident lié à un accès libre vers l’extérieur non signalé (chatière, balcon non sécurisé, fenêtre ouverte).
• Maladie ou problème de santé survenant en dehors des heures de visite.
• Dommages causés par l’animal à des tiers ou au domicile du Propriétaire.
• Force majeure : maladie grave ou accident du cat-sitter, catastrophe naturelle ou tout événement extérieur imprévisible et indépendant de sa volonté.

En cas d’urgence vétérinaire, le cat-sitter prend les mesures immédiatement nécessaires dans l’intérêt de l’animal, conformément à l’autorisation de transport exceptionnel signée dans le contrat-cadre. Les frais engendrés restent entièrement à la charge du Propriétaire.

Article 7 – Droit de rétractation, annulation et résiliation

Droit de rétractation :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Propriétaire dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis. Toutefois, lorsque la prestation doit commencer avant l’expiration de ce délai, le Propriétaire peut renoncer expressément à ce droit par la case prévue à cet effet dans le devis. Dans ce cas, l’acompte versé reste dû pour la partie de prestation déjà exécutée.

Annulation à l’initiative du Propriétaire :

• Plus de 72 heures avant le début de la prestation : l’acompte est intégralement remboursé.
• Moins de 72 heures avant le début : l’acompte est conservé à titre d’indemnité forfaitaire de réservation.
• Moins de 30 minutes avant la pré-visite : une indemnité de déplacement de 10 € est due, indépendamment de tout acompte.
• Après le début de la prestation : 100 % du montant total du devis reste dû, sauf cas de force majeure dûment justifié. Dans ce cas, un remboursement au prorata temporis pourra être envisagé.
• Retour anticipé du Propriétaire : 100 % du montant reste dû.

Annulation à l’initiative du cat-sitter :

Un Chat dans la Jungle peut annuler une prestation en cas de force majeure (maladie, accident, événement imprévisible). Dans ce cas, l’acompte versé est intégralement remboursé. La responsabilité du cat-sitter ne peut pas être engagée au-delà de ce remboursement.

Prolongation :

Toute demande de prolongation doit être notifiée dès que possible et fait l’objet d’un nouveau devis. Le cat-sitter est libre d’accepter ou non en fonction de ses disponibilités.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des prestations. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Propriétaire peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en adressant une demande à isabelle.dieryck@gmail.com.

Article 9 – Litiges et médiation

En cas de différend, le Propriétaire est invité à contacter directement Un Chat dans la Jungle afin de trouver une solution à l’amiable.

Si aucune solution n’est trouvée dans un délai raisonnable, le Propriétaire peut saisir le médiateur de la consommation :

Mediavet – médiateur spécialisé dans les activités liées aux animaux de compagnie. Site : www.mediavet.fr

En cas d’échec de la médiation, les tribunaux compétents du siège du cat-sitter (Saint-André-lez-Lille) seront saisis. Le droit français est applicable.

Article 10 – Publicité et communication

Des photos et vidéos de l’animal peuvent être prises pendant la prestation à des fins de compte-rendu au Propriétaire. Elles peuvent également être publiées sur les réseaux sociaux et supports de communication d’Un Chat dans la Jungle, sauf refus exprès du Propriétaire.

Le Propriétaire peut s’y opposer en cochant la case prévue à cet effet dans le contrat-cadre. Ce refus ne porte que sur la diffusion publique : les photos envoyées au Propriétaire à titre de compte-rendu restent systématiques.

En aucun cas le nom ou les coordonnées du Propriétaire ne sont mentionnés dans ces publications.

Article 11 – Contact

Un Chat dans la Jungle — Isabelle Dieryck
50 rue Pasteur, 59350 Saint-André-lez-Lille
Téléphone / WhatsApp : 06 59 53 22 27
E-mail : isabelle.dieryck@gmail.com
Site web : https://unchatdanslajungle.fr

Les demandes adressées par e-mail ou via le formulaire de contact du site font l’objet d’une réponse sous 24 heures en jours ouvrés.

Document établi conformément aux dispositions du Code de la consommation et du RGPD. Version en vigueur à compter du 1er janvier 2026.